Nos conditions générales de vente
Nos prix sont libellés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.
Une élévation du taux de Tva ou nouvelle taxation qui apparaitrai(en)t entre la demande et la réalisation du (des) service(s) sera (seront) reporté(s) sur le montant total de la (des) facture(s) et à charge du client.
Toute facture est payable au grand comptant sauf si préalablement spécifié à la commande.
- En cas d’accord de post paiement ou de post facturation toute facture est à payer à l’échéance soit 14 (quatorze) jours calendrier après la date d’émission de celle-ci.
- En cas de non réception du paiement à l’échéance, l’envoi d’un premier rappel donnera lieu à une majoration forfaitaire du montant à payer de 10 (dix) euros. L’échéance de ce premier rappel s’entend 7 (sept) jours calendrier après émission de celui-ci.
- En cas de non-réception du paiement à l’échéance, l’envoi d’un deuxième rappel par voie recommandée donnera lieu à une majoration forfaitaire supplémentaire de 20 (vingt) euros. L’échéance de ce deuxième rappel s’entend 7 (sept) jours calendrier après émission de celui-ci.
- En cas de non-réception du paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit d’engager le recouvrement par toute voie à notre disposition, recouvrement dont les frais seront en totalité à charge du client.
Transport de personnes
Le (les) passager(s) concerné(s) par la commande est (sont) prié(s) d’être présent(s) sur le lieu de l’embarquement à la date et à l’heure spécifiée lors de la commande.
Il(s) est (sont) en état de voyager, état dont reste dernier juge le chauffeur du véhicule.
Un retard de plus de 15 (quinze) minutes par rapport aux heures prévues à la commande peut valoir annulation pure et simple du service sans préjudice de la facture y afférant ou être transformé en temps d’attente au tarif de 30 (trente) euros de l’heure, toute heure entamée étant due.
Le service commence à l’endroit spécifié par la commande pour se terminer à l’endroit spécifié par la commande, toute modification du service pourra donner lieu à une révision du (des) montant(s) facturé(s).
Toute prestation complémentaire non renseignée sur la commande pourra donner lieu à une révision du (des) montant(s) facturé(s).
Nous déclinons toute responsabilité quant aux objets oubliés ou laissés dans le véhicule.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dégâts éventuels occasionnés aux objets lors des manipulations à l’embarquement et au débarquement.
Les heures de départ et d’arrivée sont données à titre d’indication et peuvent changer en raison des conditions de route (densité du trafic, travaux, déviations,…) sans pour autant engager notre responsabilité. Tout étant mis en œuvre pour le respect le plus absolu des termes de la commande.
Transport de choses
Le (les) bien(s) concerné(s) par la commande sera (seront) pris en charge au lieu de chargement spécifié par la commande et déchargé(s) au lieu de déchargement spécifié par la commande.
L’accord au départ de l’embarquement vaut pour accord quant à la quantité et qualité du (des) bien(s) transporté(s).
Un retard au chargement de plus de 15 (quinze) minutes du fait du fournisseur ou expéditeur de marchandise peut valoir annulation pure et simple de la commande ou être transformé en temps d’attente au tarif de 30 (trente) euros de l’heure, toute heure entamée étant due.
Un retard au déchargement de plus de 15 (quinze) minutes du fait du destinataire peut valoir annulation pure et simple de la commande ou être transformé en temps d’attente au tarif de 30 (trente) euros de l’heure, toute heure entamée étant due.
Toute prestation complémentaire au transport pourra donner lieu à une révision du (des) montant(s) facturé(s).
Le service commence à l’endroit spécifié par la commande pour se terminer à l’endroit spécifié par la commande, toute modification du service pourra donner lieu à une révision du (des) montant(s) facturé(s).
L’accord au départ du déchargement vaut pour accord quant à la quantité et qualité du (des) bien(s) livré(s).
Les heures de départ et d’arrivée sont données à titre d’indication et peuvent changer en raison des conditions de route (densité du trafic, travaux, déviations,…) sans pour autant engager notre responsabilité. Tout étant mis en œuvre pour le respect le plus absolu des termes de la commande.
D’ordre général le débarquement ou déchargement vaut pour clôture du service commandé et pleine acceptation du bon déroulement de ce service par le client.
D’ordre général toute réclamation doit se faire au siège par voie recommandée endéans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent la fin du service.
D’ordre général seul les tribunaux de l’arrondissement Huy-Waremme seront compétents en cas de litige.